Politique de confidentialité

1. Portée

Cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par le site Web de JFL Consultants, notamment au moyen du formulaire de contact, ainsi qu’aux renseignements que vous nous transmettez volontairement par courriel ou lors d’une demande de services.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne ayant la plus haute autorité au sein de l’entreprise assume par défaut la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, à moins que cette fonction ait été déléguée par écrit.

3. Renseignements personnels recueillis

Selon la façon dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir :

• votre nom;
• le nom de votre entreprise ou de votre clinique;
• votre adresse courriel;
• votre numéro de téléphone;
• le type de demande sélectionné;
• le contenu de votre message et les renseignements que vous choisissez d’y inclure;
• les renseignements techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, si notre hébergeur ou nos outils en recueillent.

Nous vous demandons de ne pas transmettre de renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

4. Moyens de collecte

Les renseignements peuvent être recueillis directement auprès de vous lorsque vous remplissez le formulaire du site, nous écrivez par courriel, communiquez avec nous ou demandez des services. Certains renseignements techniques peuvent également être traités automatiquement par l’infrastructure d’hébergement ou de sécurité utilisée pour exploiter le site.

5. Finalités de la collecte et de l’utilisation

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire pour :

• recevoir, analyser et répondre à votre demande;
• communiquer avec vous au sujet de services TI ou d’une demande de soutien;
• préparer une consultation, une soumission ou une prestation de services;
• assurer la sécurité, l’intégrité et le fonctionnement du site;
• respecter nos obligations contractuelles, comptables ou légales;
• gérer une plainte, une demande d’accès ou un incident de confidentialité.

Si une nouvelle finalité exige un consentement distinct, celui-ci sera demandé avant l’utilisation concernée.

6. Consentement

Lorsque vous nous transmettez volontairement des renseignements, vous consentez à leur traitement pour les finalités indiquées au moment de la collecte et dans cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables, en communiquant avec le responsable.

7. Accès et communication à des tiers

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs qui nous aident à exploiter le site ou à fournir nos services, par exemple un hébergeur, un fournisseur de courriel, un service de sauvegarde ou un fournisseur de sécurité, uniquement dans la mesure nécessaire.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi le permet ou l’exige. JFL Consultants ne vend pas les renseignements personnels recueillis au moyen de ce site.

8. Traitement ou hébergement hors Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, JFL Consultants doit évaluer les facteurs pertinents et mettre en place les mesures contractuelles ou autres mesures requises par la loi.

9. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi qu’au respect des obligations légales, contractuelles, comptables ou de preuve applicables. Lorsqu’ils ne sont plus requis, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.

10. Mesures de sécurité

JFL Consultants applique des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables en fonction de la nature, de la finalité, de la quantité, de la répartition et du support des renseignements. Aucune méthode de transmission ou de conservation n’offre toutefois une sécurité absolue.

En cas d’incident de confidentialité, nous appliquons le processus requis par les lois applicables, notamment l’évaluation du risque de préjudice sérieux, les avis requis et la tenue d’un registre lorsque cela s’applique.

11. Témoins de connexion et technologies similaires

Le site peut utiliser des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Si des outils d’analyse, de publicité, de suivi ou des témoins non essentiels sont ajoutés, leur utilisation et leurs finalités doivent être expliquées, et les choix de consentement requis doivent être offerts avant leur activation.

Vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur pour bloquer ou supprimer des témoins. Certaines fonctions du site pourraient alors ne pas fonctionner normalement.

12. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

• l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• le retrait de votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement;
• la cessation de la diffusion ou la désindexation dans les situations prévues par la loi;
• la portabilité d’un renseignement informatisé dans les situations prévues par la loi.

Pour exercer un droit, écrivez au responsable en précisant votre demande. Une vérification raisonnable de votre identité peut être exigée avant de transmettre ou de modifier des renseignements.

13. Questions, commentaires et plaintes

Vous pouvez communiquer avec le responsable pour poser une question, exercer un droit ou formuler une plainte concernant nos pratiques de confidentialité.